Le FLOG

Depuis l’évidence du réchauffement climatique, de nombreuses rencontres internationales ont eu lieu. Parmi celles-ci, le sommet de Kyoto (1997) a permis de déterminer les réductions d’émission de CO2 nécessaires pour les 175 pays développés signataires afin de limiter l’effet de serre dans les années à venir. A l’échelle du pays, un quota d’émission a donc été calculé pour chaque secteur soumis au protocole de Kyoto. Un marché d’échange, d’achat/vente a été crée. Nous nous proposons ici de fournir les informations réglementaires sur ce marché, d’en identifier les acteurs et les relations qu’ils entretiennent les uns avec les autres.

Sommaire

3) Synthèse du marché de la compensation carbone

(jeanne) il faut remplacer compagnies c’est pas un mot francais pour entreprise/structure par un autre mot, pas entreprise a cause du coté lucratif, strutcure c’est celui que j’ai choisi...

1) la compensation obligatoire : définition, identification des acteurs et organisation de leurs relations

a) la compensation obligatoire est régie par le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto, ratifié par 175 État de l’annexe B c’est à dire les pays développés, vise à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 5,3 % par rapport à l’année de référence de 1990. Une limitation de quota a donc été attribuée à chaque État. Pour l’Europe, il s’agit de réduire les émissions de 8%. La France, quant à elle, doit se maintenir aux émissions de 1990. Ces gouvernements ont ensuite instauré des politiques de réduction pour chacun des secteurs d’activité soumis à Kyoto. Il s’agit principalement de l’industrie automobile, de l’industrie du papier etc. Faute d’accord sur les difficultés dues aux limites territoriales des espaces aériens et maritimes, les secteurs de l’aviation civile et des transports maritimes ont été écartés des secteurs industriels soumis à Kyoto. Un marché des quotas se met alors progressivement en place.

Au niveau européen, les accords de Kyoto ont conduit à la mise en place d’une directive instaurant un marché européen des permis d’émissions négociables. Chaque pays de l’Union européenne doit définir son Plan National d’Allocation, établissant des quotas d’émissions. Lorsqu’une entreprise dépasse les quotas qui lui ont été alloués, elle doit d’acheter des permis, sous peine d’une pénalité qui atteindrait 40 €/t de CO2 dans un premier temps et 100 €/t si résidive ou si autres secteurs ??. Cependant, cette amende ne dispense pas de se mettre en conformité en vue de respecter les quotas crédités.

b) que peut faire une entreprise appartenant aux secteurs d’activités soumis à Kyoto ?

Une entreprise appartenant aux secteurs d’activité soumises à Kyoto qui ne respecte pas ses quotas peut acheter des crédits de réduction selon trois mécanismes. Il s’agit (1) du commerce de droits d’émissions (« émissions trading » en anglais) qui autorise les échanges entre entreprises, (2) du mécanisme pour de mise en œuvre conjointe, MOC (ou « Joint Implementation » en anglais) qui permet les échanges entre pays de l’annexe B. Le dernier mécanisme de Développement Propre, MDP (« Clean Development Mecanism ») fixe un cadre d’échanges entre les entreprises des pays de l’annexe B et les pays non-annexe B dits pays émergents. Les réductions d’émissions que génèrent les projets MDP sont revendus sous forme de crédits, appelés CER, pour "certified emission reductions", 1 CER = 1 tonne de CO2. De plus, le mécanisme MDP autorise l’achat de CER finançant des projets dans les pays émergents. Ce dernier mécanisme est le plus fréquement utilisé, A titre d’exemple, le nombre de CER générés par des projets de compensation sur les deux premières périodes de marché (combien d’années ???) est estimé à 1,9 milliards, ce qui correspond donc en théorie à une réduction de 1900 MtCO2e (UNFCCC, communiqué de presse, 27.06.2007).

c) quelles sont les limites du système actuel ?

Une limite du système actuel, qui sera à revoir lors du prochain sommet de Copenhague, est liée au fait que l’allocation initiale de crédits déterminée suite à Kyoto a été trop élevée, et ce pour de nombreux secteurs. Ceci a conduit d’une part à limiter les investissements des entreprises soumises à Kyoto en vu d’une mise en conformité des industries et d’autre part à un effondrement du prix de la tonne carbone. Cela revient en effet moins cher d’acheter des CER que de faire les travaux nécessaires, tout en restant dans le cadre de la réglementation.

Il existe tout un processus complexe de labéllisation des projets. Le principal acteur en est l’"United Nations Framework Convention on Climate Change", en français Convention Cadre des Nations Unies pour les Changements Climatiques. ll est accompagné de plusieurs groupes d’experts, comme par exemple le "Methodology Panel". Pour qu’un projet MDP soit accepté, il doit être en dernier recours validé par le conseil exécutif (de quoi ???). Ses validations sont souvent critiquées pour le manque de transparence des critères de décisions d’une part, et d’autre part pour le manque de fonds et de personnel alloués à cette tâche. Il semble évident que les méthodes visant à la certification manquent d’objectivité (voir la partie III du rapport de F. Turk) et remettent en question le principe de durabilité. En effet, le fait de déplacer les pollutions (ce qui vise particulièrement les projet MDP) correspond à une durabilité faible. Aussi, pour F. Turk, si le le marché des émissions n’existait pas, les réductions visées par Kyoto correspondraient à une durabilité forte. (je ne comprends pas) Malgré les controverses soulevées par les mécanismes de marché et notamment par la subjectivité dans l’attribution des crédits certifiés, il n’en demeure pas moins que le marché de la compensation obligatoire est réglementé par des acteurs institutionnels.

2) la compensation volontaire : origine, identification des acteurs et de leur relations

Pendant longtemps nous nous sommes interrogées sur l’origine de la compensation carbone volontaire, qui est, en réalité au cœur de notre réflexion dans ce séminaire. D’où vient-elle ? Depuis quand existe t-elle ? Les recherches ont été longues et laborieuses. Les travaux de F. Turk nous ont une fois encore éclairé. Comme nous le supposions, la compensation carbone volontaire est apparue suite à l’instauration du marché de la compensation obligatoire. C’est en fait, ni plus ni moins qu’une imitation du marché institutionnel destiné cette fois-ci au grand public.

Le marché volontaire est formé par des structures vendant des crédits carbone certifiés ou non et par des clients, des particuliers comme vous et nous ou des organismes (entreprises non soumises à Kyoto soucieuses de leur impact climatique et/ou de leur image, par exemple). Les structures vendent un service, celui de compenser à travers des projets de réduction des GES, les émissions produites par leurs clients. Ces structures ont des statuts différents. En effet, certaines sont des entreprises à but lucratif (exemple), tandis que d’autres sont des associations ou des fondations à but non lucratif (Co2 Solidaire ou encore Action carbone). Les projets portés par des promoteurs et générant des crédits carbone sont de deux natures. Il s’agit de projets de réduction qui sont sensés "enlever" du co2 de l’atmosphère (projets de séquestration du carbone) d’une part et d’autre part, de projets de compensation qui sont le plus souvent des projets d’énergies propres notamment tournés vers les énergies renouvelables.

Le marché de la compensation volontaire est aujourd’hui en pleine explosion : En effet, les réductions vendues par les compagnies de compensation sont estimées entre 10 et 50 MtCO2e en 2006. Mais il sera augmenté de 40 MtCO2e/an d’ici 2010. (Stadelmann, 2007 et Dessibourg, 2007).

La diversité des structures offrant le service (lucratif, non lucratif), dont les objectifs ne sont forcément les mêmes et la nature variable des projets conduits (santé, biodiversité, préservation des ressources ...) sont autant de points qui participent à la complexité de la compensation volontaire. Certains prestataires de service ont de plus une double casquette d’entrepreneurs et de promoteurs : ils vendent et mettent en œuvre leurs propres projets de développement. La plupart de ces structures existaient d’ailleurs bien avant l’apparition du marché volontaire. Elles ont vu alors dans ce marché, un moyen supplémentaire de revenu par la vente de crédits carbone certifiés. De plus, les relations entres entrepreneurs et promoteurs de projets sont loin d’être toujours claires. On déplore en effet des petits arrangements aboutissant par exemple à inclure le prix de la compensation volontaire dans un billet d’avion (ce qui n’est pas très légal). En résumé, certaines structures ont des objectifs sincères de développement durable tandis que d’autres ont profité de l’effet de mode du développement durable et de l’opportunité d’un nouveau marché pour se créer et prospérer.

F. Turk dans son étude nous révèle que les projets soutenus par les sociétés de service sont de qualité très diverse. Le client est souvent dérouté par le manque de transparence. De plus, les calculateurs d’émissions mis à disposition sur internet sont très imprécis et incohérents et surtout tous différents les uns des autres.

De même, Heughebeart dans son « Etude comparative des programmes de compensation volontaire des émissions de Co2 par les passagers d’avion » remet en cause les méthodes utilisées par les compagnies de compensation carbone. Pour se faire, il s’appuie sur plusieurs critères d’évaluation des projets (émissions, validité des certificats vendus, calculs des émissions et prix à la tonne, localisation des projets, transparence de la structure, etc...) issus pour la plupart du Wupertal Institute. Il y propose une classification de près de 30 promoteurs et porteurs de projets pour offrir une meilleure lisibilité. En effet, tant le prix à la tonne que le prix pour compenser un voyage en avion fluctue de manière impressionnante selon le promoteur choisi. Ainsi, le prix de la tonne de carbone varie de 8E à près de 40 E. Quant au prix pour compenser un vol A/R Paris/Madrid, il oscille entre 7 E et 37E !!! (attaché le texte pdf et éventuellement synthèse jeanne sur ce doc)

De son côté, l’Ademe devant l’ampleur et l’hétérogénéité du marché volontaire a rédigé une charte des bonnes pratiques du marché volontaire visant à mettre à disposition une méthode de calcul, une base de données commune ainsi qu’une méthodologie relative à l’éligibilité des projets. Aussi, l’Ademe instaure une forme de « labellisation » des bonnes pratiques visant à recommander certaines compagnies qui rentrent dans le cadre des principes érigés par l’Ademe comme l’additionnalité, la transparence, les impacts sur le développement durable ou la pérennisation des projets.

la c’est pas très clair, le message a faire passé c’est absence de facture, devenir de l’argent versé ? Un autre manque criant du système est qu’il est difficile d’avoir une traçabilité de l’argent versé (l’achat d’un crédit vérifié) en échange d’une facture/ d’un imprimé appelé dans le jargon « certificat de réduction » qui constitue la preuve que le client a payé volontairement pour compenser ses émissions. Il y a néanmoins plusieurs interrogations ? Quelle est au juste la procédure de vérification ? De plus, le document ne précise pas l’échéancier, le lieu etc...Pour résumer, où va exactement l’argent que j’ai versé ?

En conclusion, malgré les efforts réalisés pour encadrer le marché de la compensation volontaire, il n’existe pas de véritables réglementations. De plus, on se demande dans quelle mesure des projets ne sont pas financés à la fois par la compensation volontaire et institutionnelle ??? si ils peuvent l’être, je crois que rien ne l’empêche, juste faire la preuve qu’ils n’auraient pas existé sans la compensation carbone ?